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Droit d’auteur

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Droit d’auteur

Les changements récents à la loi sur le droit d’auteur au Canada permettent aux enseignants et aux étudiants de bénéficier de nouveaux avantages, et profitent au processus d’apprentissage en classe. La disposition de la Loi sur le droit d’auteur portant sur l’utilisation équitable permet l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans la permission du titulaire du droit d’auteur ou sans avoir à payer des redevances. Par contre, ceci ne signifie pas qu’un enseignant peut faire une utilisation illimitée de toute œuvre protégée par le droit d’auteur sans permission ou paiement. Pour en apprendre davantage sur les lignes directrices en matière d’utilisation équitable, cliquez sur l’affiche ou visitez le site Web du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) à l’adresse: http://www.cmec.ca/91/Programmes-et-initiatives/Droit-d-auteur/Apercu/i…

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