Adoption

L’adoption au Nunavut

L’adoption donne l’occasion aux enfants de trouver une famille pour la vie, de rester en contact avec leur culture et leur collectivité, tout en offrant la stabilité et la permanence dont tous les enfants ont besoin.

Au Nunavut, les adoptions se déroulent en vertu de la Loi sur l’adoption du Nunavut ainsi que de la Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones.

La Loi sur l’adoption du Nunavut s’applique aux adoptions d’enfants habitant au Nunavut. Elle s’applique aussi aux adoptions interterritoriales. La Loi sur l’adoption du Nunavut est conçue pour veiller à ce que les enfants en adoption soient placés dans des familles aimantes. Son objectif est de privilégier l’intérêt supérieur des enfants adoptés et de prévoir un cadre susceptible d’établir la situation juridique de l’enfant au sein d’une famille.

La Loi sur l’adoption du Nunavut est conçue pour protéger les droits de toutes les personnes participant à une adoption, soit l’enfant, les parents naturels et les parents adoptifs.

Le ministère des Services à la famille privilégie un modèle d’adoption ouvert favorisant le maintien de liens significatifs entre la famille naturelle et adoptive. Dans le cadre des adoptions ouvertes, les familles naturelles et adoptives s’engagent à tisser des liens durables afin de s’assurer que l’enfant adopté développe un sentiment sain d’identité, de bons antécédents personnels et de solides liens avec sa culture. Par adoption ouverte, on entend toute adoption où les parents adoptifs et naturels s’engagent à entretenir des relations permanentes à vie au profit de l’enfant.

Tous tirent parti d’une adoption ouverte. Les enfants grandissent ainsi en connaissant leurs parents naturels, leur culture, leur langue et leurs traditions. Les antécédents médicaux importants sont partagés et les familles peuvent ouvertement échanger des renseignements à mesure que l’enfant grandit.

Qui peut adopter?

Les personnes suivantes peuvent adopter un enfant en vertu de la Loi sur le Nunavut :

• Une personne seule ayant atteint l’âge de la majorité;
• Un couple dont au moins l’un des membres a atteint l’âge de la majorité;
• Un conjoint lorsque son conjoint est le parent de l’enfant et qu’aucun des deux n’est marié à une autre personne.

Renseignements sur l’adoption à l’intention des parents naturels

Avec qui puis-je parler?

Il est essentiel de trouver la meilleure solution possible pour votre enfant, afin de veiller à lui trouver une famille aimante et permanente.

Si vous vous interrogez sur la pertinence de l’adoption comme solution, le travailleur social de votre collectivité pourra peut-être vous aider.

La décision vous appartient de choisir ou non l’adoption.

Il faut bien y réfléchir, et le travailleur ou la travailleuse des services communautaires et sociaux peut vous aider. Vous découvrirez quels sont vos choix afin de trouver la meilleure solution possible pour votre enfant.

Types d’adoption

Il existe quatre types d’adoption au Nunavut :

Adoption selon les coutumes autochtones – L’adoption selon les coutumes est une pratique de placement des enfants reconnue et bien établie dans la culture autochtone. L’un des parents naturels ou adoptifs, ou les deux, doit être d’origine inuite, dénée ou métisse et doit résider au Nunavut ou avoir des liens légitimes avec ce territoire.

L’adoption selon les coutumes est une entente sur la garde des enfants entre le ou les parents biologiques et le ou les parents adoptifs (généralement des membres de la famille ou des gens de la même communauté). L’adoption est réputée avoir eu lieu au moment du placement de l’enfant.

La Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones a été adoptée le 30 septembre 1995; depuis cette date, les adoptions selon les coutumes autochtones ont été traitées par des commissaires à l’adoption dans les diverses collectivités du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Les commissaires remplissent les certificats de reconnaissance d’adoption et les délivrent à la Cour de justice du Nunavut où ils sont certifiés, estampillés et classés par le greffier du tribunal du Nunavut.

Adoption privée – survient lorsque l’enfant devant être adopté n’a pas été confié au directeur des Services à l’enfance et à la famille. Ce type d’adoption peut être planifié par les parents naturels et les parents adoptifs tant et aussi longtemps que les exigences de la Loi sur l’adoption et des Règlements ont été satisfaites. Les enfants peuvent être placés dans des familles adoptives à l’extérieur du Nunavut à condition que les exigences du Nunavut et de la province ou du territoire d’accueil soient satisfaites.

Les questions d’adoption privée ont été réglementées afin de protéger les intérêts de toutes les parties et d’assurer la protection et le bien-être de l’enfant.

L’adoption par des beaux-parents est aussi régie par la désignation de l’adoption privée. L’adoption par des beaux-parents survient lorsqu’un conjoint adopte l’enfant biologique de l’autre conjoint. Aucun des conjoints ne peut être marié à une autre personne.

Adoption administrative – survient lorsque l’enfant devant être adopté a été confié de façon permanente à la garde du directeur des Services à l’enfance et à la famille. Cela peut se produire de l’une des deux façons suivantes :

• Un parent confie l’enfant à un préposé à la protection de l’enfance à des fins d’adoption et les autorisations nécessaires ont été fournies au directeur (article 37(1) de la Loi sur les Services à l’enfance et à la famille).
• Un enfant est appréhendé (article 33 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille) et finit par être confié de façon permanente à la garde du directeur des Services à l’enfance et à la famille.

Seuls les enfants en garde permanente admissibles au placement en adoption peuvent faire l’objet d’une adoption administrative subventionnée. L’aide à l’adoption administrative subventionnée favorise et assure l’adoption des enfants en offrant du soutien financier et non financier aux familles adoptives.

L’aide à l’adoption administrative subventionnée s’appuie sur la prémisse que l’adoption est préférable au placement d’enfants en famille d’accueil à long terme, car elle offre à l’enfant un sens d’appartenance, de stabilité et de permanence comme membre à vie d’une famille.

Deux types d’aide de base sont offerts. L’aide peut être fournie :

• en fonction des besoins spéciaux de l’enfant;
• afin d’appuyer les besoins essentiels de l’enfant si ces besoins génèrent un fardeau financier excessif pour le ou les parents adoptifs.

Le directeur peut planifier l’aide supplémentaire suivante indiquée au paragraphe 17(1) de la Loi sur l’adoption du Nunavut à l’intention d’un demandeur ou d’un parent adoptif, sauf indication contraire par le gouvernement du Nunavut ou ses organismes ou tout autre gouvernement et ses organismes.

L’adoption internationale survient lorsqu’un enfant en provenance d’un autre pays que le Canada est adopté. Les adoptions internationales sont régies par la Loi sur l’adoption du Nunavut, la Loi sur l’adoption internationale du Nunavut (Convention de La Haye), les lois fédérales sur l’immigration et les lois du pays d’origine de l’enfant. Toutes ces lois doivent être observées.

La Loi sur l’adoption du Nunavut régit les adoptions conclues au Nunavut après que l’enfant ait rejoint sa nouvelle famille au Canada. Les adoptions conclues dans le pays d’origine de l’enfant sont régies par la Loi sur l’adoption internationale et doivent inclure la participation d’un organisme d’adoption internationale certifié. Au Nunavut, il n’existe aucun organisme privé autorisé, et la province compte sur des organismes certifiés du sud pour faciliter les adoptions internationales.

Qu’est-ce que la Convention de La Haye?

En mai 1993, 66 pays, dont le Canada, se sont entendus sur la Convention de La Haye portant sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale). La Convention vise à établir un cadre de coopération entre le pays d’origine de l’enfant en besoin d’adoption et son pays d’accueil afin de garantir que l’intérêt véritable de l’enfant est préservé.

Qu’en est-il des adoptions d’enfants inuits?

La Loi sur l’adoption du Nunavut insiste sur l’importance du bien-être physique, mental et émotif d’un enfant, ainsi que sur les liens culturels, linguistiques et spirituels en relation avec l’adoption. Une reconnaissance toute particulière est accordée à la protection des liens patrimoniaux et culturels des enfants inuits.

Dans le cadre de l’adoption privée, les parents naturels doivent consentir à la consultation avec leur organisme inuit concernant la préparation d’un plan d’adoption pour leur enfant. L’organisme inuit doit aider les parents naturels à identifier des membres de la famille élargie susceptibles d’adopter l’enfant.

Pour les enfants sous la garde permanente du directeur des Services à la famille et aux enfants, le directeur doit consulter l’organisme inuit de l’enfant afin de connaître son avis sur le plan d’adoption. Lorsqu’il s’avère impossible de trouver des membres de la famille élargie ou des familles inuites approuvées, le directeur songera à retenir de potentiels parents adoptifs d’autres origines, pourvu qu’ils expriment le désir de promouvoir et de préserver la sensibilisation de l’enfant à son patrimoine culturel.

Infractions

Pour les adoptions réalisées au Nunavut et régies par la Loi sur l’adoption du Nunavut, les parents naturels doivent prendre connaissance des résumés d’infractions suivants en vertu de la Loi sur l’adoption du Nunavut :

Est interdite toute publicité, sous quelque forme que ce soit, visant la sollicitation d’un enfant pour adoption ou la recherche de parents adoptifs pour un enfant. À l’exception du directeur des adoptions, quiconque se livre à une telle activité commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure, une amende maximale de 5 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines (article 74).

À l’exception du directeur des adoptions, quiconque donne ou reçoit, directement ou indirectement, un paiement ou une récompense pour l’adoption d’un enfant ou aider à une telle obtention commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure, une amende maximale de 10 000 $ et un emprisonnement maximal d’un an, ou l’une de ces peines. Cela ne s’applique pas au paiement des frais et dépenses pour des services en vertu de la Loi sur l’adoption du Nunavut ou des Règlements comme, par exemple, les honoraires et les dépenses versés à un avocat pour des services juridiques ou les honoraires et les frais versés à un professionnel de la santé pour l’examen médical et la préparation du rapport requis (article 75).

Coordonnées :

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau régional du Mieux-être familial.

Vous pouvez aussi communiquer avec le spécialiste de l’adoption au Nunavut, à l’adresse ci-dessous :

Ministère des Services à la famille
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, succ. 1240
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0

Téléphone : (867) 975-5200
Télécopieur : (867) 975-5298
Courriel : @email
Téléphone : (867) 975-5232
Télécopieur : (867) 975-5298