Demande de renouvellement du brevet d’enseignement professionnel
Ce formulaire de demande s’adresse aux éducateurs qui détiennent actuellement un brevet d’enseignement professionnel.
Droits à payer
Processing of application for renewal of a Professional Teaching Certificate $20
Declaration Questions
Veuillez cocher « oui » ou « non ». Chaque fois que vous répondez « oui », veuillez expliquer votre réponse et préciser le nom complet de l’autorité compétente en matière d’enregistrement ou d’octroi de brevets et de permis ou l’organisme concerné.
Déclaration relative aux antécédents judiciaires
Veuillez cocher « oui » ou « non ». Chaque fois que vous répondez « oui », veuillez donner les détails complets de l’infraction, accompagnés du nom complet du service de police ou de l’autorité judiciaire concernée.
Déclaration finale
Je déclare qu’à ma connaissance, les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, exacts et complets. Je comprends qu’aucune évaluation ne peut être réalisée avant que le gouvernement du Nunavut n’ait reçu tous les documents requis et que des renseignements supplémentaires puissent être nécessaires.
J’autorise le gouvernement du Nunavut à communiquer avec les établissements d’enseignement où j’ai travaillé et à recevoir tout renseignement de ces établissements, des organismes d’octroi de brevets et de permis d’enseignement, ou des services de police relativement à ma demande. Je comprends que ces renseignements pourront être utilisés par le gouvernement du Nunavut pour établir si un brevet d’enseignement peut m’être octroyé et le type de brevet le cas échéant.
Je consens à ce que le gouvernement du Nunavut s’adresse à toute autorité provinciale ou territoriale règlementant la qualification en matière d’enseignement afin d’obtenir et d’échanger des renseignements concernant mon habilité à enseigner, y compris toute condition, suspension ou révocation de mes attestations d’enseignement.
Je conviens qu’advenant toute modification aux renseignements que j’ai fournis au gouvernement du Nunavut dans la présente demande, entre le moment de son envoi et l’émission d’un brevet d’enseignement, je devrai aviser immédiatement le gouvernement du Nunavut et lui fournir les nouveaux renseignements.
Je déclare que toute la documentation que j’ai envoyée concernant ma demande n’a pas été modifiée ni altérée de quelque manière que ce soit.
Je comprends également que toute fausse déclaration ou omission volontaire pourrait entrainer un refus de l’octroi d’un éventuel brevet d’enseignement, sa suspension ou son annulation en vertu du Règlement sur le personnel d’éducation, ou de poursuites en vertu du Code criminel du Canada.
