Politique et lois en matière de déplacement pour raison médicale
Lois administrées par le ministère de la Santé
1. Loi sur la dissolution des conseils d’administration
2. Loi sur le changement de nom (devant juge)
3. Loi sur les auxiliaires dentaires
4. Loi sur les prothésistes dentaires
5. Loi sur les professions dentaires
6. Loi sur les registres des maladies
7. Loi sur les dons d’aliments
8. Loi sur le secours médical d’urgence
9. Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux
10. Loi sur les tissus humains
11. Loi sur les infirmières et les infirmiers auxiliaires
12. Loi sur le mariage (devant juge)
13. Loi sur l’assurance-maladie
14. Loi sur les médecins
15. Loi sur la santé mentale
16. Loi sur la profession de sage-femme
17. Loi sur les infirmières et les infirmiers
Rapport : Nursing Act - What We Heard
18. Loi sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie
19. Loi sur l’optométrie
20. Loi sur la pharmacie
21. Loi sur les psychologues
22. Loi sur la santé publique
23. Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme
24. Loi sur les vétérinaires
25. Loi sur les statistiques de l’état civil
Pour consulter la législation actuelle, cliquer ici
Politiques du ministère de la Santé
Politique sur les voyages pour raison médicale 2022-2024
Contrat de voyage du client
Contrat de voyage d’escorte client
Clients de voyages pour raison médicale
Escortes de voyage pour raison médicale et nourrissons
Extended Health Benefits (EHB) 2016