Bureau des confiscations

Le Bureau des confiscations applique la Loi sur la confiscation de biens acquis ou utilisés illégalement. L’objectif général de la loi et du programme de confiscation est de prévenir les activités illégales et d’indemniser les victimes ou de réinvestir les fonds confisqués pour soutenir des programmes de mieux-être communautaires. Il s’agit principalement d’une initiative de prévention du crime en appui à la stratégie de réduction des méfaits causés par l’alcool du gouvernement. Le bureau est dirigé par le directeur du bureau des confiscations.

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