Justice et protection de la personne

Plaintes en matière de droits de la personne

Si vous croyez avoir vécu de la discrimination ou du harcèlement au Nunavut au cours des deux dernières années, vous pouvez porter plainte au Tribunal des droits de la personne du Nunavut. Toutefois, celui‑ci ne se prononce pas sur les affaires qui concernent directement les entreprises et les organisations constituées sous le régime fédéral.

Communiquez avec le tribunal pour obtenir de l’information ou recevoir un formulaire de plainte.

RENSEIGNEMENTS :

Site web https://nhrt.ca/fr/home-french/
Courriel @email
Tél. : 1 866 413-6478 (sans frais)
Télécopieur : 1 888 220-1011 (sans frais)

Tribunal des droits de la personne du Nunavut
C. P. 15
Coral Harbour (Nunavut)  X0C 0C0

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Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.