Formulaires

Title Numéro de formulaire Type Ministère Dernière mise à jour
A-379 DEMANDE PERMIS DE CIRCONSTANCE A-379-2F Demandes Ministère des Finances 12/06/2022
A-386 Demande de dépôt direct A-386-2O Demandes Ministère des Finances 09/09/2022
A-388 Demande de dépôt direct A-388-2O Demandes Ministère des Finances 09/09/2022
A-372 Formulaire d’abandon de la licence de vente au détail de cannabis A-372-2O Demandes Ministère des Finances 09/07/2022
A-371 Formulaire d’appel auprès de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut A-371-2O Demandes Ministère des Finances 08/31/2022
A-370 Formulaire de demande de renouvellement de la licence de vente au détail de cannabis A-370-2O Demandes Ministère des Finances 08/23/2022
A-369 Formulaire de demande pour une licence de fournisseur autorisé au Nunavut A-369-2O Demandes Ministère des Finances 08/23/2022
A-368 Formulaire CC Autorisation de carte de crédit A-368-2O Demandes Ministère des Finances 08/22/2022
A-367 Formulaire de demande pour les détaillants de cannabis du Nunavut A-367-2O Demandes Ministère des Finances 08/22/2022
A-365 Exonération d’impôt foncier pour les personnes âgées et les personnes handicapées Formulaire de demande et de déclaration A-365-2O Demandes Ministère des Finances 08/19/2022
A-366 Demande de subvention à la consommation d’électricité — Entreprises A-366-2O Demandes Ministère des Finances 07/28/2022
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