Services de santé non assurés
Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre une couverture d’assurance aux bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales qui doivent effectuer un déplacement pour raison médicale concernant les services suivants :
- Transport aérien
- Transport terrestre
- Hébergement
- Repas
- Accompagnateurs autorisés
Cliquer ici pour vérifier si vous êtes admissible au Programme SSNA.
Transport aérien
Prestations: Le SSNA paiera la totalité de la quote-part de 250 $ des frais de transport aérien non couverts par le Régime d’assurance-maladie du Nunavut pour les clients admissibles au SSNA.
Réclamation: Le SSNA paiera ce montant de 250 directement au Régime d’assurance-maladie du Nunavut. Vous n’aurez pas à débourser le moindre montant ou à présenter une réclamation à cet égard.
Transport terrestre
Prestations:
Le SSNA paiera les frais de transport terrestre si vous devez recevoir des soins de santé à l’extérieur de votre collectivité.
Les aéroports de Coral Harbour, d’Arctic Bay et de Whale Cove sont situés loin de la collectivité. Si vous résidez à Coral Harbour, Arctic Bay ou Whale Cove le SSNA paiera les frais de taxi pour vous rendre à l’aéroport ou revenir de l’aéroport lorsque vous devez effectuer un déplacement pour raison médicale
Le programme de SSNA paiera au besoin les frais d’ambulance de votre résidence vers un centre de santé, d’un centre de santé vers l’aéroport ou entre deux établissements de soins de santé.
Réclamation:
Vous pourriez devoir payer le transport terrestre à l’avance.
Conservez les originaux de vos reçus de taxi et d’autobus afin de les transmettre avec le formulaire de réclamation du SSNA à l’adresse suivante :
Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut
Ministère de la Santé
Sac postal 3
Rankin Inlet (Nunavut)
X0C 0G0
Téléphone : (867) 645-8001
Ligne sans frais : (800) 661-0833
Courriel
Hébergement
Prestations:
Séjour dans un foyer d’accueil:Le SSNA paiera pour votre séjour d’une durée maximale de 90 jours dans un foyer autorisé situé à Winnipeg, Edmonton, Yellowknife, Ottawa, Churchill ou Iqaluit.
Vous n’aurez à payer aucuns frais de repas, d’hébergement ou de transport terrestre si vous séjournez dans un foyer d’accueil autorisé.
Séjour à l’hôtel: Si le ministère de la Santé décide qu’un hôtel est un lieu d’hébergement préférable afin de vous rétablir de vos traitements médicaux, le SSNA paiera la totalité du coût d’un séjour à l’hôtel pour une durée maximale de 90 jours. Le SSNA paiera les coûts directement et vous n’aurez à débourser aucun montant.
Si vous choisissez de séjourner à l’hôtel plutôt que dans un foyer d’accueil, vous devrez payer le coût d’un tel séjour à l’avance et produire une réclamation. Vous recevrez un remboursement équivalent au tarif d’un séjour en foyer d’accueil, ce qui comprend l’hébergement, les repas et le transport terrestre.
Cliquer ici pour connaître les tarifs applicables aux foyers d’accueil.
Séjour chez des amis ou des membres de la famille: le SSNA paiera 50 $ par jour pour l’hébergement d’un patient et de son accompagnateur.
Réclamation
Si vous devez payer vos frais d’hébergement à l’avance, veuillez transmettre les reçus originaux d’hôtel et le formulaire de réclamation du SSNA à l’adresse suivante :
Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut
Ministère de la Santé
Sac postal 3
Rankin Inlet (Nunavut)
X0C 0G0
Téléphone : (867) 645-8001
Ligne sans frais : (800) 661-0833
Courriel
Repas
Prestations
Séjour dans un foyer d’accueil: Vous n’aurez à payer aucuns frais de repas lors d’un séjour dans un foyer d’accueil.
Séjour à l’hôtel: Si le ministère de la Santé décide qu’un hôtel est un lieu d’hébergement préférable afin de vous rétablir de vos traitements médicaux, le SSNA paiera un montant maximal de 50 $ par jour pour vous et 50 $ par jour pour votre accompagnateur.
Des unités où vous pouvez faire vos propres repas sont utilisées pour des séjours de longue durée dans un hôtel. Le SSNA paiera 50 $ par jour pour un maximum de 44 jours pour vous et votre accompagnateur. Le SSNA paiera 35 $ par jour la période allant de la 45e à la 90e journée pour vous et votre accompagnateur.
Si vous choisissez de séjourner à l’hôtel, vous devez conserver vos reçus de repas. Vous recevrez un remboursement équivalent au tarif d’un séjour en foyer d’accueil, ce qui comprend l’hébergement, les repas et le transport terrestre.
Cliquer ici pour connaître les tarifs applicables aux foyers d’accueil.
Séjour chez des amis ou des membres de la famille: Les frais de repas sont compris dans le frais d’hébergement versé à la personne qui vous accueille. Le SSNA paiera 50 $ par jour pour l’hébergement d’un patient et de son accompagnateur.
Réclamation: Si vous payez vos repas à l’avance, veuillez transmettre les reçus originaux, accompagnés de votre facture d’hôtel et du formulaire de réclamation du SSNA à l’adresse suivante :
Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut
Ministère de la Santé
Sac postal 3
Rankin Inlet (Nunavut)
X0C 0G0
Téléphone : (867) 645-8001
Ligne sans frais : (800) 661-0833
Courriel
Accompagnateur autorisé
Prestations:
Les accompagnateurs autorisés ont droit aux mêmes prestations de déplacement, d’hébergement et de repas que le patient.
Un deuxième accompagnateur non médical peut être autorisé par le ministère de la Santé. Dans un tel cas, seul le coût du transport aérien est couvert.
Le SSNA ne paie par les frais d’hébergement et de repas des deuxièmes accompagnateurs à moins qu’une autorisation préalable ait été accordée à ce sujet.
Réclamation: Les réclamations des accompagnateurs doivent être transmises en même temps que les réclamations du patient pour chacune des prestations mentionnées ci-dessus.