Impôt sur le revenu
Tous les gouvernements du Canada appliquent un impôt sur le revenu, et le Nunavut ne fait pas exception.
Le taux d’impôt sur le revenu du Nunavut est le plus bas du pays. Dans l’ensemble, le régime fiscal du Nunavut est progressiste et équitable et ne craint pas la concurrence des autres provinces et territoires.
Législation
Cliquez sur les liens suivants pour consulter la Loi de l’impôt sur le revenu ou son règlement d’application.
Loi de l’impôt sur le revenu règlement d’applicationLes taux
L’impôt nunavois est progressif, ce qui signifie que le taux augmente avec le revenu. Les tranches d’imposition sont revues chaque année. Consultez le ba rème d’impôt du Nunavut pour connaître les taux et tranches d’imposition de cette année.
L’administration
L’administration de l’impôt se fait selon deux lois : la loi fédérale et la loi territoriale.
Le gouvernement du Nunavut a par ailleurs conclu avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) un accord en vertu duquel celle-ci administre son impôt sur le revenu (notamment la perception) et lui fournit certains autres services à peu de frais. Pour sa part, le Nunavut s’engage à maintenir son régime fiscal semblable au régime fédéral afin d’assurer l’efficacité de son administration et de son application.
Basée sur le régime fédéral, la Loi de l’impôt sur le revenu du Nunavut comporte des dispositions propres au territoire (ex. : crédits d’impôt).
La perception
C’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui perçoit l’impôt sur le revenu pour le Nunavut.
Les pénalités et amendes
Quiconque contrevient à la Loi de l’impôt sur le revenu ou à la réglementation connexe commet une infraction.
Infractions
Les infractions sont décrites en détail dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada; elles comprennent notamment :
- le défaut de produire une déclaration,
- la production d’une fausse déclaration, l’évasion fiscale ou la conspiration en vue d’enfreindre la Loi,
- la divulgation de renseignements fiscaux confidentiels, ce qui peut donner lieu à une poursuite sommaire.
Dispositions propres au territoire
Pour les particuliers, la Loi de l’impôt sur le revenu du Nunavut comporte plusieurs éléments absents de la loi fédérale. Ces dispositions ont une incidence sur l’assiette fiscale du territoire, mais non sur la perception de l’impôt fédéral. Ce sont les suivantes :
- Crédit d’impôt pour le coût de la vie
Les résidents peuvent réclamer un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 1 200 $.
- Crédit d’impôt pour le coût de la vie pour chefs de famille monoparentale
Les chefs de famille monoparentale ayant un revenu net rajusté dépassant 60 000 $ peuvent réclamer un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 255,12 $.
- Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
Les pompiers volontaires à temps plein ou à temps partiel ayant accompli 200 heures de service communautaire (en comptant la formation) sont admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 586 $ en 2018. Ce montant est indexé sur l’inflation annuellement.
- Crédits d’impôt pour études et pour manuels
Une personne étudiant à temps plein dans un établissement postsecondaire peut déduire de son revenu imposable 465 $ par mois de scolarité. Ce montant est de 140 $ pour une personne étudiant à temps partiel.