Documents constitutifs
Loi sur les boissons alcoolisées
Règlement sur les boissons alcoolisées
Loi sur le cannabis
Autres règlements pris en application de la Loi sur les boissons alcoolisées :
- Règlement sur les magasins d’alcool
- Règlement sur les inspecteurs
- Règlement sur les brasseries
- Conditions et exigences pour l’exploitation d’une guinguette (brasserie en plein air)
Localités où l’alcool est restreint ou interdit
Directives d’interprétation
Directive pour autoriser l’achat direct de bière brassée localement
Commission des alcools et du cannabis du Nunavut Procès-verbal de la réunion générale no 84