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Publications

Rapports annuels
Selon l’article 96 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Commission des licences d’alcool du Nunavut doit préparer et soumettre un rapport pour chaque exercice financier.
Rapport annuel 2021-2022
Rapport annuel 2020-2021
Rapport annuel 2019-2020
Rapport annuel 2018-2019
Rapport annuel 2017-2018
Rapport annuel 2016-2017
Rapport annuel 2015-2016
Rapport annuel 2014-2015
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2011-2012

Résolutions
À chaque réunion, la Commission adopte des résolutions conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les boissons alcoolisées.
Résolutions de 2018
Résolutions de 2017
Résolutions de 2016

Procès-verbaux des réunions de la Commission
Les procès-verbaux des réunions de la Commission peuvent être mis à la disposition du public sur demande. Pour présenter une demande, écrivez à @email.

 

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Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.