Renouvellement d’une licence d’alcool
Les licences délivrées en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées expirent chaque année le 31 mars, sauf si une autre date est indiquée sur la licence.
La Commission des licences d’alcool du Nunavut a mis en place un processus de renouvellement des licences en trois étapes qui simplifie le traitement des demandes et des approbations.
Étape 1
Les titulaires de permis doivent se présenter devant la Commission à sa réunion de janvier. On leur explique à cette occasion les exigences liées aux demandes de renouvellement, et on leur distribue des trousses de demande, qui comportent une liste de vérification des documents requis.
Les titulaires de licence d’Iqaluit doivent assister à la réunion en personne; ceux qui se trouvent hors de la ville peuvent participer par téléphone.
Étape 2
Les titulaires de licence doivent remplir la demande de renouvellement et soumettre à la Commission tous les documents requis indiqués dans la liste de vérification au plus tard le 15 février.
Étape 3
Les titulaires de licence ayant soumis tous les documents à temps reçoivent une licence renouvelée après la réunion de mars de la Commission.
Dans le cas contraire, les titulaires de licence doivent se présenter devant la Commission en mars pour expliquer pourquoi leur demande n’est pas complète et demander une prolongation de leur licence existante.
La Commission n’accorde une prolongation que si le titulaire peut raisonnablement justifier le fait qu’il n’a pas rempli la demande dans les délais prescrits. Si la licence n’est pas prolongée, elle expire le 31 mars, et le titulaire doit alors demander une nouvelle licence.
Si vous avez des questions sur le processus de renouvellement des licences d’alcool, écrivez à @email.
Droits de renouvellement
Il faut joindre à la demande un paiement des droits de renouvellement de la licence.
- Licence de vente de bière pour emporter – 500 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.
- Autres licences – 200 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.
Les chèques doivent être faits à l’ordre de la Commission des licences d’alcool du Nunavut.
Envoyer par la poste ou remettre en personne le formulaire dûment rempli, ainsi que les autres documents requis (le cas échéant), et un chèque au secrétaire général de la Commission :
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Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
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