Transfert d’une licence d’alcool
Une licence d’alcool peut uniquement être transférée d’un titulaire à un autre, et non entre différents lieux. Il faut demander une licence d’alcool distincte pour chaque endroit requis.
La Commission examine les demandes de transfert à la réunion suivant leur réception. Sa décision est ensuite communiquée par écrit au demandeur, sans délai.
La Commission peut imposer certaines conditions avant le transfert de la licence. Elle avise le demandeur par écrit de ces conditions, de même que des délais pour y satisfaire.
Formulaire de demande
Transfert d’un permis d’alcool
Frais de transfert
- Licence de vente de bière pour emporter – 500 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.
- Autres licences – 200 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.
Les chèques doivent être faits à l’ordre de la Commission des licences d’alcool du Nunavut.
Envoyer par la poste ou remettre en personne le formulaire dûment rempli, ainsi que les autres documents requis (le cas échéant), et un chèque au secrétaire général de la Commission :
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Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
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