Programme de financement des infrastructures

Appel de propositions de financement :

Le département de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) du ministère de l’Éducation accepte maintenant des propositions de financement visant à accroître la disponibilité des services de garde au Nunavut pour les enfants âgés de 0 à 6 ans. L’objectif est de créer de nouvelles places en services de garde agréés et de rouvrir les garderies agréées qui sont fermées depuis au moins trois ans.

Ce programme a recours à des fonds fédéraux administrés par le gouvernement du Nunavut. Les montants de financement varieront en fonction de la proposition et seront déterminés au cas par cas - il n’y a pas de montant maximal par bénéficiaire. Le département de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants du ministère de l’Éducation examinera les soumissions à compter du 24 mai 2023. Les propositions soumises après le 23 mai 2023 seront prises en considération si le financement est toujours disponible. La priorité sera accordée aux collectivités mal desservies qui n’ont que peu ou pas de garderies agréées.

Les propositions de financement doivent inclure 

Pour permettre une évaluation approfondie mais opportune, les propositions doivent être présentées de manière claire et concise. Il est suggéré de suivre le format et l’ordre suivants afin d’assurer l’uniformité de la réponse du promoteur et de veiller à ce que chaque proposition soit pleinement prise en considération :

• Lettre d’accompagnement de proposition – Indiquez clairement si vous présentez une demande pour un nouveau centre de garde d’enfants agréé, pour rénover un centre de garde d’enfants existant afin de créer des places supplémentaires agréées, ou si vous présentez une demande pour un centre qui est fermé depuis trois ans ou plus.
• Identité et profil de l’entreprise - Le profil doit indiquer si vous êtes une société indépendante sans but lucratif, un hameau ou une collectivité, une administration scolaire de district (ASD) ou la Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN), le nom légal, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme; date d’établissement et structure; et les détails de l’équipe et de la propriété.
• Documents à l’appui
  • Les approbations préalables des organismes de réglementation, municipaux et autres organismes faisant autorité peuvent être incluses, le cas échéant.
  • Demande documentée de places supplémentaires en garderie : (p. ex. listes d’attente dans les garderies existantes ou lettres de parents incapables d’accéder à des services de garde).
  • Des lettres d’appui d’organismes communautaires peuvent également être incluses.
• Inclusion et équité : Les espaces qui favoriseront l’inclusion et l’équité (enfants handicapés, ou ayant besoin de soutiens améliorés ou individuels, enfants vulnérables) seront priorisés et sont encouragés à décrire comment cela sera facilité dans leur soumission. 
• Description et portée du projet – Décrivez le travail requis pour mener à bien le projet.
• Calendrier du projet et jalons critiques – Fournissez un calendrier pour l’achèvement des travaux.
• Budget détaillé du projet / frais et dépenses (y compris les devis pour le travail des fournisseurs).

Pour postuler ou pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à @email ou appeler coordonnées des agents de la Division de la petite enfance du ministère de l’Éducation :

• Qikiqtani Region:1-833-930-3935 @email
• Région du Kivalliq : 1-833-930-3936 @email
• Région du Kitikmeot : 1-833-930-3937 @email
• Iqaluit : 1-833-930-3938 @email

Foire aux questions :

Qui peut présenter une demande?
Les centres de garde d’enfants agréés, les garderies en milieu familial, les ASD et les administrateurs de la CSFN, les collectivités ou les organismes sans but lucratif et non gouvernementaux qui s’intéressent à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

La proposition demande des devis pour le travail proposé. Comment puis-je obtenir une estimation?
Il existe plusieurs options pour trouver des entrepreneurs ou des fournisseurs qui peuvent fournir des estimations :

• Effectuez une recherche en ligne. Vous pouvez rechercher des entrepreneurs ou des fournisseurs en ligne et consulter leurs sites Web pour voir s’ils offrent les services dont vous avez besoin.
• Tendez la main à l’industrie de votre collectivité. Vérifiez auprès des associations de l’industrie ou des organisations commerciales liées au travail que vous devez faire.
• Demandez des références. Demandez à des collègues ou à d’autres organisations s’ils connaissent des entrepreneurs ou des fournisseurs qui offrent les services dont vous avez besoin. Les références sont un excellent moyen de trouver des entrepreneurs fiables et dignes de confiance.

Une fois que vous avez identifié des entrepreneurs ou des fournisseurs potentiels, vous pouvez leur demander de fournir une estimation écrite qui comprend une ventilation des coûts associés aux travaux proposés. Les devis écrits d'entrepreneurs indépendants sont acceptables.

J’aimerais ouvrir une garderie en milieu familial. Comment puis-je savoir quels travaux sont nécessaires pour en faire un espace sécuritaire?
Pour ouvrir une garderie en milieu familial et vous assurer qu’il s’agit d’un espace sécuritaire, vous devez respecter les lignes directrices et les règlements établis par la Loi sur les services de garde d’enfants du Nunavut et ses règlements connexes.

Il se peut que vous n’ayez pas besoin de rénovations pour établir une garderie en milieu familial agréée. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l’intervenant à la petite enfance de votre région.
https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/ece_flowchart_eng_2.pdf  

Quels types de projets pouvez-vous financer?
Les types de projets qui peuvent être financés dans le cadre de ce programme comprennent toutes les dépenses liées à l’infrastructure nécessaires à la création de places en services de garde agréés pour les enfants âgés de 0 à 6 ans. Cela peut impliquer des rénovations ou des travaux de construction, ainsi que d’autres coûts associés à la création d’un environnement de garde d’enfants sécuritaire et conforme. L’objectif est d’aider les fournisseurs de services de garde à respecter les exigences en matière de permis et à élargir les services de garde d’enfants dans les collectivités mal desservies.

Comment puis-je présenter une demande de financement pour démarrer ou maintenir un centre de garde d’enfants agréé au Nunavut?
Pour présenter une demande de financement pour démarrer ou maintenir un centre de garde d’enfants agréé au Nunavut, vous devez communiquer avec votre bureau régional du ministère de l’Éducation pour parler à un agent de la petite enfance (APE). Les APE sont également le personnel responsable de l’inspection des centres, ont des pouvoirs légaux délégués et administrent les demandes de divers financements. Ils peuvent fournir des renseignements sur les programmes de financement disponibles, comme les programmes d’exploitation et d’entretien, de santé et de sécurité et les contributions de démarrage, ainsi que sur les exigences et les dates limites de présentation des demandes. Ils peuvent vous aider à accéder à de la formation et à des ressources sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

 Il est également recommandé de faire appel à votre association inuite régionale, car elle dispose de fonds et de ressources de soutien supplémentaires pour ceux qui démarrent un établissement autorisé.

Comment les centres retenus reçoivent-ils leur financement?
Une fois que nous avons signé un accord de contribution, nous versons 90 % de l’accord dans les 20 jours ouvrables.

Quel est le montant du financement disponible?
Il existe plusieurs fonds fédéraux qui contribuent à un total de plus de 800 000 $ en financement disponible pour distribution.

Un organisme peut-il présenter une demande de financement qui n’a pas l’intention d’exploiter directement les places en services de garde agréés?
Oui, si votre organisme présente une demande de financement, mais qu’il ne prévoit pas exploiter directement les places en services de garde agréés, vous devez fournir des renseignements sur l’organisme qui gérera le centre de garde d’enfants. Par exemple, si un hameau a l’intention de construire un centre, mais qu’il veut qu’il soit exploité par un organisme sans but lucratif, la proposition devrait inclure des détails sur l’organisme sans but lucratif qui exploitera le centre une fois qu’il sera construit. Cette information permet de s’assurer que l’organisme d’exploitation s’harmonise avec les objectifs et les exigences du programme de financement.

S’attend-on à ce que nous augmentions le nombre de places en garderie d’ici un an grâce à ce financement?
Non, le Ministère reconnaît qu’une année est insuffisante pour que la plupart des projets atteignent cet objectif de financement. Le financement disponible vise plutôt à soutenir des projets en cours ou à amorcer le processus de création de nouvelles places en services de garde agréés et à aider les centres de garde agréés fermés depuis au moins trois ans à rouvrir.

Quelles sont les exigences en matière de rapports d’activités si le financement est accordé?
Les bénéficiaires d’une contribution doivent présenter des états financiers non vérifiés de fin d’exercice, y compris un tableau des revenus, des dépenses et des documents à l’appui de toutes les dépenses liées au projet (p. ex., les factures pour les services fournis par les entrepreneurs). Ces déclarations doivent être soumises dans les 90 jours suivant la fin du projet ou de l’exercice financier du gouvernement du Nunavut et seront décrites dans l’accord de contribution.

Le financement est-il à long terme?
Les projets peuvent s’étendre sur plusieurs années; toutefois, le Ministère versera le financement entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Les demandeurs sont invités à présenter une nouvelle demande de financement au cours de l’année suivante.

Cela peut-il être combiné avec d’autres accords de financement?
Oui, ce financement peut être combiné avec d'autres accords de financement. Pour en savoir plus sur les possibilités de financement supplémentaires, communiquez avec votre agent régional auprès de la petite enfance, et vous pouvez également communiquer avec votre association inuite régionale.

Coordonnées des agents de la Division de la petite enfance du ministère de l’Éducation :

• Qikiqtani Region:1-833-930-3935 @email
• Région du Kivalliq : 1-833-930-3936 @email
• Région du Kitikmeot : 1-833-930-3937 @email
• Iqaluit : 1-833-930-3938 @email

Les personnes et les organismes qui sont actuellement en train de créer de nouvelles places en services de garde agréés ou d’ouvrir un centre fermé depuis au moins trois ans peuvent également présenter une demande.

Comment les propositions sont-elles approuvées?
Les propositions seront évaluées et classées par ordre de priorité en fonction des critères de sélection suivants :

• Collectivités mal desservies : La priorité sera accordée aux collectivités qui n’ont pas de services de garde agréés à temps plein pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.
• Demande documentée de places supplémentaires en garderie : Cela peut être démontré par les listes d’attente dans les garderies existantes, les lettres de parents incapables d’accéder aux services de garde en raison d’un manque de places disponibles ou la demande non satisfaite des Services à la famille pour des places en garderie.
• Espaces favorisant l’inclusion et l’équité : Les propositions axées sur la prestation de services de garde aux enfants handicapés âgés de 0 à 6 ans ou nécessitant des soutiens améliorés ou individuels, aux enfants vulnérables (p. ex. participation aux Services à la famille), aux enfants autochtones et aux enfants de divers milieux seront priorisées.

Des efforts seront déployés pour s’assurer que chaque région reçoive un financement en fonction des besoins susmentionnés. Le processus d’évaluation se veut transparent et équitable pour répondre aux divers besoins des communautés concernées.

Existe-t-il un formulaire ou un modèle de demande?
Aucun formulaire ou modèle de demande spécifique n’est fourni. Le ministère offre une flexibilité dans les soumissions de propositions, notre site Web décrit des sections spécifiques à inclure dans votre proposition. Par exemple, les soumissions peuvent prendre la forme d’un document Word avec des annexes ou d’un courriel avec des pièces jointes.

Si vous êtes préoccupé par votre processus de demande, veuillez contacter @email 

Autres ressources :

Politique en matière de subventions et de contributions du ministère de l'éducation (en anglais)